Date de dernière mise à jour: 2021-05-07
Attention : la date de simulation n'est pas la date actuelle!

ISZTAR4 - Mesures - Conditions

Code de nomenclature des marchandises: 2902000000
Pays d'origine/de destination: ALLTC

Autorisation d'exportation (Dual use)
Code#CONDITION#ACTION
Y001Autres conditions: X002Importation/exportation autorisée après contrôle
Y002Autres conditions: Y901Importation/exportation autorisée après contrôle
Y003Autres conditions: la condition n’est pas remplieImportation/exportation non autorisée après contrôle
Informations complémentaires/Documents produits/Certificats et autorisation
X002 Autorisation d'exportation pour les biens à double usage (règlement (CE) n° 428/2009 et ses modifications).
Y901 Produit ne figurant pas dans la liste des biens à double usage