ISZTAR4 - Consultation Tarifaire - Téléchargement du fichier de démarrage

En téléchargeant le fichier de démarrage du Tarif des douanes, je reconnais que:
  1. Les données du tarif douanier sont la propriété de la DG TAXUD de la Commission européenne et du ministère des Finances.
  2. Les données sont informatives.
  3. Les sources d'informations pour le fichier de démarrage sont les systèmes TARIC (DG-TAXUD) et ISZTAR4 (ministère des Finances).