ISZTAR4 - Consultation Tarifaire - Téléchargement du fichier de démarrage

En téléchargeant le fichier de démarrage du Tarif des douanes, je reconnais que:
  1. Les données du tarif douanier sont la propriété de la DG TAXUD de la Commission européenne et du ministère des Finances.
  2. Les données sont transmises pour un usage personnel, elles ont un caractère informatif. Toute utilisation autre que personnelle des données nécessite l'autorisation du propriétaire des données.
  3. Les sources d'informations pour le fichier de démarrage sont les systèmes TARIC (DG-TAXUD) et ISZTAR4 (ministère des Finances). Les données du tarif douanier sont protégées par la loi sur la protection des bases de données du 27.07.2001 (Journal officiel n ° 128, pos. 1402).